WILIPI, ASSOCIATION DE PHOTOGRAPHIE ANIMALIÈRE
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM : WILIPI
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : WILIPI (pour Wild Life PIctures).
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION
L’association WILIPI a pour but de promouvoir la photographie animalière et de nature, sur internet, par des expositions, par des rencontres photographiques ou tout autre moyen. L’association est en charge du fonctionnement, de l’administration et de la gestion du site Internet http://www.wilipi.net dont elle est l’unique propriétaire et gestionnaire. L'association favorise la présence sur Internet des photographies animalières de ses membres et d’autres personnes qu’elle y autorisera, l’échange de conseils et avis entre eux, le partage dans le strict respect de la propriété intellectuelle de leurs photographies, carnets animaliers illustrés, conseils, avis et critiques. Les photographies animalières s’entendent comme des photographies d’animaux sauvages en liberté prises dans des conditions ne mettant pas en cause leur dignité et leur conservation.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 7 allée du Butard 92420 Vaucresson.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de quatre types de membres :
1) membres fondateurs ;
2) membres d'honneur ;
3) membres bienfaiteurs ;
4) membres actifs.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, associations ou sociétés, représentées dans les votes et décisions de l’assemblée générale par une personne nommément désignée.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association WILIPI, il faut être agréé par son conseil d’administration, qui statue sur les demandes d'admission présentées, soit lors de chacune de ses réunions, soit par concertation entre ses membres entre les réunions. Les admissions peuvent être faites suite à une invitation par un membre du conseil d’administration ou sur demande de l’impétrant. Sauf pour les membres invités à adhérer par le conseil d’administration, les demandes doivent être appuyées du parrainage de deux membres et de l’envoi d’un dossier de photographies ou des coordonnées d’un site Internet de photographie animalière appartenant à l’impétrant.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres fondateurs ceux qui ont rendu possible la création de WILIPI par leurs apports intellectuels et par leur participation à la mise au point de son site Internet. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts. Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation pour la première année s’ils le désirent et peuvent ensuite cotiser comme membre actif ou comme membre bienfaiteur les années suivantes.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de cinquante euros (50 €) et une cotisation annuelle de vingt euros (20 €), sommes révisées s’il y a lieu chaque année par l'assemblée générale. Les membres bienfaiteurs peuvent sur simple demande devenir membre actif et voir leur cotisation annuelle diminuée en conséquence.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de dix euros (10 €) à titre de cotisation, somme révisée s’il y a lieu chaque année par l'assemblée générale.
Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle et les membres d’honneur peuvent voter à l’assemblée générale. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations et leur révision s’il y a lieu chaque année. La cotisation doit être acquittée dans le premier trimestre de l’année concernée.
ARTICLE 8. - RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration de WILIPI pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. En cas de radiation pour motif grave, elle s’effectue dans le respect des droits de la défense détaillés dans le règlement intérieur prévu par l’article 20 des statuts. En cas de défaut d’explication ou d’explication jugée insuffisante ou inadéquate, la radiation est prononcée à la majorité simple des membres du conseil d’administration.
Est notamment considéré comme motif grave tout manquement pouvant nuire à la bonne réputation de l’association et/ou à son développement et tout manquement grave aux règles de l’association telles qu’énoncées dans le règlement intérieur et/ou tout manquement grave et aux principes éthiques définis par le comité d’éthique désigné à l’article 21, notamment toute conduite inappropriée pouvant conduire à la mise en danger des sujets photographiés ou à leur reproduction ou à la conservation de l’espèce.
Une sanction d’exclusion temporaire peut être décidée par le conseil d’administration selon les mêmes modalités que la radiation.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
WILIPI peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions éventuelles de l'Etat, ou des collectivités territoriales ;
3° La vente de produits, vêtements, photographies et autres prestations ou services en rapport avec l’objet de l’association ;
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, actifs, bienfaiteurs et d’honneur, à jour de leur cotisation annuelle pour les membres actifs et bienfaiteurs.
Elle se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration de WILIPI. Des points de l’ordre du jour peuvent être inscrits sur demande d’au moins dix pour cent des membres inscrits à jour, s’il y a lieu, de leur cotisation annuelle.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés. Un quorum de présence ou de représentation de cinq pour cent (5 %) des membres inscrits est nécessaire pour la validité des décisions de l’assemblée générale. En cas de défaut de quorum, une convocation à une deuxième assemblée est adressée dans les trente jours qui suivent. Pour cette deuxième assemblée, aucun quorum n’est nécessaire pour la validité des décisions de cette assemblée générale.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui s’effectue à bulletin secret. Les candidatures au conseil d’administration peuvent être individuelles ou par liste. En cas de candidature par liste, le nombre de candidats sur la liste doit correspondre exactement au nombre de sièges à pourvoir au conseil d’administration et aucun nom ne peut être rayé de la liste. Le décompte des voix est attribué individuellement à chaque candidat, que sa candidature soit individuelle ou sur une liste. Les membres du conseil d‘administration sont élus à la majorité simple des membres présents et représentés.
Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Sur décision du conseil d’administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, qui prendra ses décisions suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres de WILIPI présents ou représentés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association WILIPI est dirigée par un conseil d’administration de six (6) membres, élus pour quatre années par l'assemblée générale. Les membres sont indéfiniment rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président (ou de la présidente), ou à la demande du tiers de ses membres. Les réunions peuvent aussi se tenir par tout moyen d’échange informatique. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués pour un juste motif lors des assemblées générale ou extraordinaire à la seule condition que le vote en faveur de leur révocation recueille au moins les trois quarts des membres inscrits. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 –COMPOSITIO DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE WILIPI
Le conseil d'administration de WILIPI élit parmi ses membres :
1) Un président ;
2) Un vice-président
3) Un secrétaire et un secrétaire- adjoint ;
4) Un trésorier et un trésorier- adjoint.
La fonction de président n’est cumulable avec aucune autre fonction au sein du conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration sont élus à scrutin ouvert pour une durée de quatre ans. Les membres du conseil d’administration sortants sont immédiatement rééligibles. Il n’y a pas de limitation du nombre de mandats consécutifs possibles.
ARTICLE 15 –TÂCHES ET FONCTIONS DU PRÉSIDENT DE WILIPI
Le président prend en charge la direction de WILIPI en assurant la motivation des membres et en étant garant de l’engagement de WILIPI en faveur de la faune sauvage et de la nature. Il promeut toute initiative de WILIPI utile en ce sens et assure la communication de WILIPI. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, ouverture, gestion ou fermeture de compte bancaire, passation de bail, acquisitions ou cessions, actions en justice, etc. Il ordonne les dépenses, signe les contrats au nom de l’association. Il répartit les tâches entre les membres du conseil d’administration et peut confier à tel ou tel un domaine particulier d’activité. Il veille à l’application des décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.
Le président présente à l’assemblée générale annuelle un rapport moral et en reçoit le quitus.
Article 15 A – PRÉSIDENT D’HONNEUR DE WILIPI (décision de l'assemblée générale extraordinaire du samedi 23 mars 2019)
Un titre de président d’honneur de l’association est créé. Ce titre honorifique est décerné à vie par un vote des adhérents à jour de leur cotisation à la majorité absolue des votants au cours d’une assemblée générale extraordinaire. Le titre de président d’honneur est, s’il y a lieu, cumulable avec toute fonction du conseil d’administration. Le président d’honneur peut assister en tant que tel aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Il peut notamment avoir sur demande du conseil d’administration un rôle de représentation de l’association aux expositions, événements culturels, interviews et autres.
Yvon Delbecque est élu à l'unanimité président d'honneur de l'association Wilipi.
ARTICLE 16 –TÂCHES ET FONCTIONS DU VICE-PRÉSIDENT DE WILIPI
Le vice-président assiste dans toutes ses tâches le président, et s’il y a lieur le remplace ou le représente. Il prend en charge la gestion informatique de WILIPI. Il est le webmaster du site de WILIPI. Il peut se faire assister dans ses tâches de webmaster par un membre du conseil d’administration ou par tout autre membre de WILIPI de son choix.
ARTICLE 17 -TÂCHES ET FONCTIONS DU SECRÉTAIRE DE WILIPI
Sur délégation du président, le secrétaire prend en charge la gestion administrative de WILIPI en assurant les convocations aux assemblées, les courriers administratifs et autres, les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées, la tenue des registres de l’association, notamment de celui des adhérents, la tenue et le classement des archives de WILIPI. Il signe les procès-verbaux qu’il a rédigés. Il est assisté d’un secrétaire-adjoint qui l’aide et l’assiste et à qui il peut déléguer certaines tâches.
ARTICLE 18 -TÂCHES ET FONCTIONS DU TRÉSORIER DE WILIPI
Sur délégation du président le trésorier prend en charge la gestion comptable de WILIPI en assurant la tenue des livres des opérations (dépenses - recettes). Il est assisté d’un trésorier-adjoint qui l’aide et l’assiste et à qui il peut déléguer certaines tâches.
Le trésorier se préoccupe de la collecte des recettes, il suit l'avancée des objectifs fixés pour le nombre des adhérents.
Il propose les moyens pour générer des recettes par les activités et services.
Il établit s’il y a lieu les demandes de subventions et les adresse aux organismes compétents.
Au besoin, avec d'autres responsables, il fait les démarches nécessaires et suit la rentrée des fonds en fonction des promesses.
Le trésorier autorise l’engagement des dépenses définies sous la responsabilité de la direction et effectue les paiements, le remboursement de frais, le règlement des factures, la transmission régulière des cotisations.
Le trésorier assure la relation entre WILIPI et le banquier, il établit le plan de trésorerie, il gère l’excédent de trésorerie en le plaçant au mieux, il pourvoit s’il y a lieu au manque de trésorerie par l’ouverture d’une ligne de découvert ou par la mise en place d’autres relais de trésorerie, il contrôle le relevé bancaire.
Le trésorier informe périodiquement le conseil d’administration de la situation financière, fonds disponibles, dépenses à engager et recettes à pourvoir en relation avec le budget fixé.
Le trésorier établit chaque année le budget prévisionnel, il veille au respect prévisionnel des grands équilibres et il présente ce budget prévisionnel à l'assemblée générale pour adoption définitive.
Il établit le rapport financier annuel pour le soumettre au Conseil d’administration et à l'Assemblée Générale annuelle de WILIPI. L'assemblée générale annuelle est chargée d’adopter le rapport annuel et d’en donner décharge au trésorier et au conseil d’administration.
ARTICLE 19 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 20 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi ou modifié par le conseil d'administration, il est d’application immédiate.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et aux règles éthiques de WILIPI.
ARTICLE 21 – COMITÉ D’ÉTHIQUE
Il est créé un comité d’éthique auprès du conseil d'administration
Le comité d’éthique comporte au moins quatre membres et au plus neuf membres, désignés par le conseil d’administration parmi les membres actifs non membres du conseil d’administration.
Le comité d’éthique a un rôle consultatif. Il reçoit pour mission de veiller à ce que les activités de WILIPI, dans leur ensemble, soient conformes aux principes évoqués à l’article 1er, dernier alinéa, des présents statuts. Il est saisi de toute question se rapportant à ces principes, soit par le conseil d’administration, soit de sa propre initiative et rend son avis au conseil d’administration dans un délai de huit jours.
Le domaine et les modalités d’intervention du comité d’éthique font l’objet d’un règlement qui sera approuvé lors de la première réunion du premier conseil d’administration élu de WILIPI.
ARTICLE - 22 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association de protection de la faune sauvage conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Vaucresson, le 11 février 2014
ANNEXE
Liste des membres fondateurs
ABBADIE Alain
AMALRIC Matthieu
BLOCH Cécile
BOCQUIER Romain
BURGAULT Marie-Chantal
CASABIANCA Paul
DAMOND Jean-Christophe
DELBECQUE Patricia
DELBECQUE Yvon
DHUMEZ Marielou
GIFFON Pierre
HAGEGE Michel
HAYART Philippe
JAHAN Lucas
JAHAN Pascal
KEROUEDAN Catherine
LANNELUC-BEAUJARD Bernard
LANNELUC-BEAUJARD Catherine
LANNELUC-BEAUJARD Fabien
LIMAGNE Manu
LIMAGNE Vincent
LOBEL Pierre
MAESSEN Xavier
MEAR Michel
NAETS Alex
NAGELS Eva
PARIS Olivier
PELSY Frédéric
PERRIER Marine
PETRAUSCH Dietmar
RAKOTOPARE Nicolas
REISINGER Olivier
STEINMETZ Marc
TASCON Johann
WOESSNER Estelle
